Services fiscaux

Fiscalité internationale

Émigration du Canada (planification et considérations fiscales reliées à la cessation de la résidence fiscale canadienne)
Immigration au Canada
Rapatriement d’un fonds de pension étranger au Canada
Assignation d’employés à l’étranger
Conformité pour les sociétés étrangères affiliées (Formulaire T1134, calculs de surplus, etc)
Planification et mise en place de la structure optimale
Réorganisation transfrontalière
Revue fiscale stratégique
Prix de cession interne – gestion des risques, optimisation et conformité (documentation, T106)

Vente d’immeuble par des non-résidents du Canada – demande de certificats (T2062 et TP-1097)
Analyse des obligations de retenues fiscales lorsque des paiements sont effectués à des non-résidents du Canada (services, intérêts, dividendes, redevances, etc.)
Analyse de la convention fiscale pertinente et préparation de documentation afin de procéder à la réduction de retenues, le cas échéant
Conformité fiscale canadienne pour toute transaction reliée aux non-résidents (NR301, NR302, NR303, NR4, Reg. 102, Reg. 105)
Acquisition d’une entreprise canadienne par des étrangers, structure et montage financier

Détermination de l’assujettissement à l’impôt et aux charges sociales applicables
Analyse de la convention fiscale pertinente
Préparation des différents formulaires fiscaux requis par les autorités locales
Demande de certification d’assujettissement (ententes de sécurité sociale)

Planification / mise en place de la structure idéale dans un cadre de démarrage, d’acquisition ou d’association avec des partenaires américains
« Treaty-Based Return » : analyse de la position basée sur la convention fiscale et production des formulaires 1120-F et formulaire 8833 (déclaration de revenus américaine et divulgation obligatoire)
Taxes de vente américaines (enregistrement, certificat de revente, assujettissement, exemptions, conformité, etc.)
Planification des prix de cession interne entre le Canada et les filiales étrangères, optimisation fiscale, préparation ou revue des formulaires fiscaux requis (formulaires T106 au Canada et 5472 aux États-Unis)
Assistance à l’obtention d’un EIN (Employer Identification Number) et à la préparation des W8-BEN-E demandés par les clients américains

Déclarations d’impôt américaines pour les sociétés par actions américaines (formulaire 1120) ou étrangères (formulaire 1120-F)
Déclarations d’impôt américaines de sociétés de personnes (Formulaire 1065 / Schedule K-1)
Fiscalité des États américains : analyse de nexus (assujettissement), détermination du risque dans les États, enregistrement, production des déclarations fiscales étatiques, divulgation volontaire, etc.
Déclarations étatiques (impôt sur le revenu, « franchise tax », « gross receipts tax», « margin tax » ou autre, selon le régime en vigueur dans l’état applicable) et toute autre juridiction applicable
Préparation de tout autre formulaire fiscal applicable

Analyse des obligations fiscales d’individus travaillant aux États-Unis
Analyse des obligations fiscales de citoyens américains ou détenteurs de carte verte (« Green Card »), vivant au Canada ou dans tout autre pays, incluant la divulgation de comptes de banque étrangers (FBAR / FINCEN 114)
Préparation des différentes déclarations de revenus requises sur une base annuelle (formulaires 1040 ou 1040-NR)
Préparation de tout formulaire connexe, par exemple, le formulaire 5471 visant à divulguer, selon certains critères, la détention d’actions non américaines (telles que canadiennes) par un citoyen américain, détenteur de carte verte (« Green Card ») ou résident américain
Résidents canadiens allant étudier aux États-Unis (consultation fiscale et préparation du formulaire 8843)
Assistance à l’obtention d’un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) pour les fins de conformité fiscale américaine
Divulgation volontaire pour les citoyens américains ou les détenteurs de carte verte (Green Card) n’ayant pas produit leurs déclarations de revenus américaines (sous divers programmes)
Accompagnement dans le cadre d’une renonciation du statut de citoyen américain ou d’abandon du statut de détenteur de carte verte

« Snowbirds » : consultation et préparation du formulaire 8840 requis par les autorités fiscales américaines pour tout individu séjournant aux États-Unis pour une durée prolongée
Détention, location et/ou vente de propriété immobilière aux États-Unis
Droits successoraux (« Estate tax »), évaluation, planification et préparation du formulaire 706
Impôts sur les dons (« Gift tax »), évaluation, planification et préparation du formulaire 709
Assistance à l’obtention d’un ITIN (« Individual Taxpayer Identification Number ») pour les fins de conformité fiscale américaine