CFLA - Fiscalité américaine et internationale
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Expansion américaine

  • Planification / mise en place de la structure idéale dans un cadre de démarrage, d'acquisition ou d'association avec des partenaires américains.
  • Assistance à l’obtention d’un EIN (Employer Identification Number) et à la préparation des W8-BEN-E demandés par les clients américains.
  • « Treaty-Based Return » : analyse de la position basée sur la convention fiscale et production des formulaires 1120F/8833 (déclaration de revenus américaine et divulgation obligatoire).
  • Fiscalité des États américains : analyse de nexus (assujettissement), détermination du risque dans les États, enregistrement, production des déclarations fiscales étatiques, divulgation volontaire, etc.
  • Taxes de vente américaines (enregistrement, certificat de revente, assujettissement, exemptions, conformité, etc.).
  • Planification des prix de cession interne entre le Canada et les filiales étrangères, optimisation fiscale, préparation ou revue des formulaires fiscaux requis (T106 au Canada, 5472 aux États-Unis).
  • Fiscalité des voyageurs d’affaires fréquents, analyse de la convention fiscale, préparation 1040NR, 8833 et autres formulaires fiscaux applicables - tant au Canada qu'aux États-Unis.
  • Déploiement d’employés aux États-Unis, assistance à la mise en place d’un "payroll", accompagnement, planification, demandes de réduction de retenues à la source, politique interne et conformité fiscale.